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1. Hébergement
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2. Les données personnelles
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3. La limitation de responsabilité
Ce que dit la loi – Les personnes gérant des sites ou des blogs « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».
4. Commentaires
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5. Droits d’auteur & Copyright
Le contenu et les photos sont de ma propriété et toute reproduction sans autorisation de ma part est interdite.
Selon l’Article L-122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Tout contenus ou photos qui ne sont pas de ma propriété sont crédités sur chaque article.
6. Droit à l’image
Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion.
Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)
7. Liens hypertextes et cookies.
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8. Affiliation
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Mentions Légales Mises à jour le 16 Juin 2019 (Page actuellement en cours de modification)
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